SPANNVORRICHTUNG MIT EINEM ELEKTROMOTOR
Brevet européen · EP2632639 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2632639
- Numéro de demande
- EP12762224
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 sept. 2012
- Publié
- 4 sept. 2013
- Délivré
- 6 avr. 2016
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02P 29/00 (2016.01)
- Priorité
- DE 102011113765 19.09.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/003905 19.09.2012
- Publication PCT
- WO2013/041219 28.03.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 9 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 09.03.2022
- 20 juil. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kasche & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 20.07.2016
- 6 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.04.2016
Parties
Inventeur
KRÖLL, Harald
35321 Laubach, DE
WÖRNER, Stefan
35516 Münzenberg, DE
HEIDT, Nikolaus
35423 Lich, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.