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Brevet européen · EP2632774 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2632774
Numéro de demande
EP11785191
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2011
Publié
4 sept. 2013
Délivré
22 févr. 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/18 (2006.01)
Priorité
US 407678 P 28.10.2010
Demande PCT
PCT/US2011/058082 27.10.2011
Publication PCT
WO2012/058422 03.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 22 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

Parties

Titulaire

KEY SAFETY SYSTEMS, INC.

7000 Nineteen Mile Road, Sterling Heights, MI 48314, US

Inventeur

REFIOR, Lawrence, M.

Romeo MI 48065, US

RICHARDS, Steven

Avoca MI 48006, US

ARNOLD, David, R.

Macomb MI 48044, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.