SCHUTZABDECKUNG FÜR DAS AUSLAUFENDE EINES FÖRDERERS

Brevet européen · EP2632826 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2632826
Numéro de demande
EP11782451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2011
Publié
4 sept. 2013
Délivré
13 août 2014
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 21/08 (2006.01)
B65G 21/10 (2006.01)
Priorité
FI 20106117 27.10.2010
Demande PCT
PCT/FI2011/050931 25.10.2011
Publication PCT
WO2012/056104 03.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 13 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.08.2014

Parties

Inventeur

LAAKSONEN, Iiro

33710 Tampere, FI

PITKÄKANGAS, Jaakko

15860 Hollola, FI

HANNIMÄKI, Ari

15860 Hollola, FI

SORVISTO, Jari

15860 Hollola, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.