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Brevet européen · EP2633135 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2633135
Numéro de demande
EP11776004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2011
Publié
4 sept. 2013
Délivré
12 oct. 2022
Fin de la protection au plus tard
27 oct. 2031
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04D 13/17 (2006.01)
E04D 13/12 (2006.01)
E04G 21/32 (2006.01)
Priorité
EP 10189428 29.10.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/069038 28.10.2011
Publication PCT
WO2012/056020 03.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 23 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

  5. 17 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2022

  6. 12 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

Parties

Titulaire

Luchtankers B.V.

Leigraaf 37, 7391 AE Twello, NL

Inventeur

Borra, Hans Antonius

NL-3707 TB Zeist, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.