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Brevet européen · EP2633751 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2633751
Numéro de demande
EP13447005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2013
Publié
4 sept. 2013
Délivré
21 janv. 2015
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 9/14 (2006.01)
A01D 46/24 (2006.01)
Priorité
BE 201200115 28.02.2012
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 21 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

Parties

Titulaire

B&A Automation BVBA

Hinnenboomstraat 1A, 2320 Hoogstraten, BE

Inventeur

Bogaerts, Joris

2960 Brecht, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.