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Brevet européen · EP2633812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2633812
Numéro de demande
EP11836464
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2011
Publié
4 sept. 2013
Délivré
30 sept. 2015
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 5/11 (2006.01)
A61B 5/0245 (2006.01)
A61B 5/16 (2006.01)
Priorité
JP 2010244832 29.10.2010
Demande PCT
PCT/JP2011/074962 28.10.2011
Publication PCT
WO2012/057331 03.05.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 30 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

Parties

Titulaire

Delta Tooling Co., Ltd.

1-2-10, Yanoshinmachi, Akiku, Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

Inventeur

FUJITA Etsunori

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

OGURA Yumi

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

NOBUHIRO Yoshika

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.