Ablauftopf für Abwasser

Brevet européen · EP2634322 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2634322
Numéro de demande
EP13157356
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2013
Publié
4 sept. 2013
Délivré
20 févr. 2019
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102012101691 01.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Titulaire

ACO Severin Ahlmann GmbH & Co. KG

Am Ahlmannkai, 24782 Büdelsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.