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Brevet européen · EP2634546 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2634546
Numéro de demande
EP10858894
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2010
Publié
4 sept. 2013
Délivré
8 mai 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 19/387 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2010/006413 29.10.2010
Publication PCT
WO2012/056502 03.05.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

YAMATO SCALE CO., LTD.

Yamato Scale Co., Ltd.

5-22 Saenba-cho, Akashi-shi, Hyogo 673-0849, JP

Inventeur

NAGAI, Takayuki

Akashi-shi, Hyogo 673-0849, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.