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Brevet européen · EP2635150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2635150
Numéro de demande
EP11818951
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2011
Publié
11 sept. 2013
Délivré
30 sept. 2015
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 5/00 (2006.01)
Priorité
CH 18532010 05.11.2010
Demande PCT
PCT/IB2011/054935 04.11.2011
Publication PCT
WO2012/059893 10.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 6 juil. 2019

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 06.07.2019

  3. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  4. 30 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  5. 30 sept. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

Parties

Titulaire

Roland Iten Mechanical Luxury SA

Route de Lausanne 68, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Inventeur

Iten, Roland

1052 Le Mont-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.