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Brevet européen · EP2635159 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2635159
Numéro de demande
EP11782486
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2011
Publié
11 sept. 2013
Délivré
5 nov. 2014
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/38 (2006.01)
B60N 2/48 (2006.01)
Priorité
NO 20101537 02.11.2010
Demande PCT
PCT/NO2011/000309 02.11.2011
Publication PCT
WO2012/060716 10.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  3. 13 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 13.12.2014

  4. 5 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.11.2014

Parties

Titulaire

Ekornes ASA

Postboks 23, 6222 Ikornnes, NO

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

KLOKK, Jan, Kato

N-6230 Sykkylven, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.