DICHTSTOFFPRESSE

Brevet européen · EP2635382 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2635382
Numéro de demande
EP11763956
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2011
Publié
11 sept. 2013
Délivré
30 déc. 2015
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05C 17/01 (2006.01)
Priorité
CH 18252010 02.11.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/067223 03.10.2011
Publication PCT
WO2012/059283 10.05.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 13 févr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.02.2016

  3. 30 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.