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Brevet européen · EP2635684 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2635684
Numéro de demande
EP11837364
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2011
Publié
11 sept. 2013
Délivré
26 oct. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07K 14/005 (2006.01)
C12N 15/82 (2006.01)
Priorité
US 410241 P 04.11.2010
Demande PCT
PCT/CA2011/001228 03.11.2011
Publication PCT
WO2012/058762 10.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 26 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2016

Parties

Titulaire

Medicago Inc.

1020 route de l'Eglise Suite 600, Québec, Québec G1V 3V9, CA

Inventeur

D'AOUST, Marc-Andre

Quebec Quebec G1X 4N4, CA

LAVOIE, Pierre-Olivier

Quebec Quebec G1N 2I7, CA

VEZINA, Louis-Philippe

Neuville Quebec G0A 2R0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.