VOLET ROULANT DU TYPE JALOUSIE

Brevet européen · EP2635759 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2635759
Numéro de demande
EP11832149
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2011
Publié
11 sept. 2013
Délivré
3 sept. 2014
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/34 (2006.01)
E06B 9/15 (2006.01)
E06B 9/304 (2006.01)
E06B 9/384 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
Priorité
FR 1101769 09.06.2011
FR 1058995 02.11.2010
Demande PCT
PCT/FR2011/052550 31.10.2011
Publication PCT
WO2012/059681 10.05.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 21 oct. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 21.10.2014

  3. 3 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.09.2014

Parties

Inventeur

DENIS, Arnaud

F-25200 Montbéliard, FR

DONIER, Alain

F-25250 Lanthenans, FR

SOCIE, Denis

F-25190 Noirefontaine, FR

ALLEMAND, Jean-Marie

F-25190 Villars sous Dampjoux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.