ELEMENT, VORZUGSWEISE EIN VERSCHLUSSELEMENT

Brevet européen · EP2635838 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2635838
Numéro de demande
EP10782539
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2010
Publié
11 sept. 2013
Délivré
1 oct. 2014
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 55/13 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2010/006692 03.11.2010
Publication PCT
WO2012/059116 10.05.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 1 mars 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    KVT-Koenig AG, Lagerstrasse 8, 8953 Dietikon → SFC KOENIG AG, Lagerstrasse 8, 8953 Dietikon

    Publié dans Swissreg le 01.03.2017

  3. 19 nov. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  4. 1 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.10.2014

Parties

Titulaire

SFC KOENIG AG

Lagerstrasse 8, 8953 Dietikon

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

WÜST, Beat

CH-8048 Zürich

KRAUER, Jürg

CH-8610 Uster

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.