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Brevet européen · EP2636163 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2636163
Numéro de demande
EP11785225
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2011
Publié
11 sept. 2013
Délivré
1 janv. 2020
Fin de la protection au plus tard
2 nov. 2031
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04B 7/06 (2006.01)
Priorité
US 201113287921 02.11.2011
US 409907 P 03.11.2010
Demande PCT
PCT/US2011/059186 03.11.2011
Publication PCT
WO2012/061616 10.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 17 janv. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 17.01.2020

  6. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

Qualcomm Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121, US

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstr. 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

VAN ZELST, Albert

San Diego California 92121, US

VAN NEE, Didier Johannes Richard

San Diego California 92121, US

VERMANI, Sameer

San Diego California 92121, US

SAMPATH, Hemanth

San Diego California 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.