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Brevet européen · EP2636218 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2636218
- Numéro de demande
- EP11781501
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 nov. 2011
- Publié
- 11 sept. 2013
- Délivré
- 30 juin 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 3 nov. 2031
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H04N 19/70 (2014.01)
- Priorité
- US 410246 P 04.11.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/069408 04.11.2011
- Publication PCT
- WO2012/059577 10.05.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 17 sept. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- GE Video Compression, LLC, 1 Research Circle, Niskayuna NY 12309, Etats-Unis d'Amérique → Dolby Video Compression, LLC, 1 Research Circle, Niskayuna NY 12309, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 11 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 11.05.2022
- 26 oct. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 26.10.2021
- 30 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
Parties
Inventeur
10245 Berlin, DE
10555 Berlin, DE
16341 Panketal, DE
14129 Berlin, DE
10245 Berlin, DE
12055 Berlin, DE
14195 Berlin, DE
12161 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.