Seitenairbagvorrichtung

Brevet européen · EP2636563 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2636563
Numéro de demande
EP13156184
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2013
Publié
11 sept. 2013
Délivré
8 juil. 2015
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/231 (2011.01)
B60R 21/237 (2006.01)
Priorité
JP 2012053299 09.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 8 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

Parties

Titulaire

Toyoda Gosei Co., Ltd.

1 Haruhinagahata, Kiyosu-shi Aichi 452-8564, JP

Inventeur

Honda, Kensaku

Kiyosu-shi, Aichi 452-8564, JP

Sato, Yuji

Kiyosu-shi, Aichi 452-8564, JP

Hotta, Masashi

Kiyosu-shi, Aichi 452-8564, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.