Kombi-Verpackungsbehälter
Brevet européen · EP2636607 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2636607
- Numéro de demande
- EP13167679
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 2010
- Publié
- 11 sept. 2013
- Délivré
- 25 mars 2015
- Radié
- 31 mars 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 1/26 (2006.01)B65D 25/36 (2006.01)B29C 51/16 (2006.01)
- Priorité
- AT 5202009 01.04.2009
- Divisionnaire de
- EP10712353
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2015
- 25 mars 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.03.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.