Kombi-Verpackungsbehälter

Brevet européen · EP2636607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2636607
Numéro de demande
EP13167679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2010
Publié
11 sept. 2013
Délivré
25 mars 2015
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/26 (2006.01)
B65D 25/36 (2006.01)
B29C 51/16 (2006.01)
Priorité
AT 5202009 01.04.2009
Divisionnaire de
EP10712353
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 25 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.