Waschbecken mit einer Ablauföffnung

Brevet européen · EP2636805 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2636805
Numéro de demande
EP13157761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2013
Publié
11 sept. 2013
Délivré
3 janv. 2018
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E03C 1/14 (2006.01)
E03C 1/29 (2006.01)
E03C 1/22 (2006.01)
Priorité
CH 2912012 05.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 27 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.01.2018

  6. 3 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2018

Parties

Titulaire

Rüdisüli, Beat

8832 Wollerau

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Rüdisüli, Beat

8832 Wollerau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.