Statikteil für einen Rollladenkasten

Brevet européen · EP2636839 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2636839
Numéro de demande
EP13157560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2013
Publié
11 sept. 2013
Délivré
1 mai 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
Priorité
DE 102012101895 06.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 1 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2019

Parties

Inventeur

Friedl,Dan

51688 Wipperfürth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.