Verriegelungseinheit

Brevet européen · EP2636929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2636929
Numéro de demande
EP13157427
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2013
Publié
11 sept. 2013
Délivré
29 nov. 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 63/34 (2006.01)
F15B 15/26 (2006.01)
Priorité
DE 102012004157 05.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 29 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2017

Parties

Titulaire

SVM Schultz Verwaltungs-GmbH & Co. KG

Allgäuer Strasse 30, 87700 Memmingen, DE

Inventeur

Scherer, Georg

87757 Kirchheim, DE

Mang, Helmut

87700 Memmingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.