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Brevet européen · EP2637514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2637514
Numéro de demande
EP11779726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2011
Publié
18 sept. 2013
Délivré
29 oct. 2014
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/0532 (2006.01)
A23L 1/054 (2006.01)
A23L 1/39 (2006.01)
A23L 1/40 (2006.01)
Priorité
EP 10191113 12.11.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/069975 11.11.2011
Publication PCT
WO2012/062919 18.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  3. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., CT-IAM, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  5. 29 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2014

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

LAGARRIGUE, Sophie

78462 Konstanz, DE

GRASSI HEITZ, Sabrina

CH-8304 Wallisellen

TOLEA, Andreea

78467 Konstanz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.