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Brevet européen · EP2637805 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2637805
- Numéro de demande
- EP11767722
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 oct. 2011
- Publié
- 18 sept. 2013
- Délivré
- 27 avr. 2016
- Radié
- 31 oct. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B08B 9/08 (2006.01)B08B 9/093 (2006.01)B05B 13/06 (2006.01)B05B 15/06 (2006.01)B05B 9/08 (2006.01)
- Priorité
- CH 18912010 11.11.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/067791 12.10.2011
- Publication PCT
- WO2012/062520 18.05.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mai 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.05.2017
- 27 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.04.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.