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Brevet européen · EP2638228 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2638228
Numéro de demande
EP11782250
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2011
Publié
18 sept. 2013
Délivré
20 déc. 2017
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2031
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E06B 1/32 (2006.01)
E06B 3/12 (2006.01)
E06B 3/263 (2006.01)
Priorité
NL 2005646 08.11.2010
Demande PCT
PCT/NL2011/050762 08.11.2011
Publication PCT
WO2012/064187 18.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 20 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

Parties

Titulaire

Remko Mark B.V.

Onderstalstraat 3, 6674 ME Herveld, NL

Inventeur

MATHIJSSEN, Markus Johannes Hendrikus

NL-6522 HN Nijmegen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.