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Brevet européen · EP2638711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2638711
Numéro de demande
EP11784624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2011
Publié
18 sept. 2013
Délivré
23 mai 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 4/02 (2018.01)
H04L 29/08 (2006.01)
Priorité
GB 201116928 30.09.2011
GB 201018815 08.11.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/069661 08.11.2011
Publication PCT
WO2012/062764 18.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 23 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

Parties

Titulaire

TomTom Traffic B.V.

De Ruijterkade 154, 1011 AC Amsterdam, NL

Inventeur

FULGER, Daniel

47179 Duisburg, DE

MIETH, Peter

12047 Berlin, DE

WIESNER, Steffen Gunther

12105 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.