Schiebe- und Drehflügelsystem

Brevet européen · EP2639391 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2639391
Numéro de demande
EP12159701
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2012
Publié
18 sept. 2013
Délivré
13 nov. 2013
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
E05D 15/58 (2006.01)
E06B 3/92 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 12 déc. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Dörner, Kötter & Kollegen, Postfach 07 68, 58007 Hagen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 12.12.2013

  6. 13 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2013

Parties

Titulaire

Sunflex Aluminiumsysteme GmbH

57482 Wenden-Gerlingen, DE

Mandataire

Patentanwälte Dörner, Kötter & Kollegen

58007 Hagen, DE

Inventeur

Schneider, Dennis Nicolas

50668 Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.