Lüftungsgerät mit interner Heizung

Brevet européen · EP2639519 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2639519
Numéro de demande
EP13154233
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2013
Publié
18 sept. 2013
Délivré
31 janv. 2018
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 7/00 (2006.01)
F24H 3/00 (2006.01)
Priorité
NL 2008487 14.03.2012
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Titulaire

Vero Duco N.V.

Handelsstraat 19, 8630 Veurne, BE

Inventeur

Renson, Luc Louis

BE- 8620 Nieuwpoort, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.