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Brevet européen · EP2639808 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2639808
Numéro de demande
EP13150401
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 2013
Publié
18 sept. 2013
Délivré
28 sept. 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 36/00 (2006.01)
H01H 13/20 (2006.01)
H01H 13/06 (2006.01)
H01H 13/14 (2006.01)
Priorité
DE 102012102258 16.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 28 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2016

Parties

Titulaire

elobau GmbH & Co. KG

Zeppelinstr. 44, 88299 Leutkirch im Allgäu, DE

Inventeur

Brand, Matthias

87435 Kempten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.