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Brevet européen · EP2640076 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2640076
Numéro de demande
EP13172075
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2009
Publié
18 sept. 2013
Délivré
3 sept. 2014
Fin de la protection au plus tard
1 juil. 2029
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H04N 19/117 (2014.01)
H04N 19/50 (2014.01)
H04N 19/176 (2014.01)
H04N 19/11 (2014.01)
H04N 19/593 (2014.01)
H04N 19/182 (2014.01)
H04N 19/119 (2014.01)
H04N 19/82 (2014.01)
H04N 19/91 (2014.01)
H04N 19/33 (2014.01)
Priorité
US 77592 P 02.07.2008
KR 20080085914 01.09.2008
Divisionnaire de
EP09773750
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 19 nov. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  7. 3 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.09.2014

Parties

Titulaire

Samsung Electronics Co., Ltd.

Samsung Electronics Co., Ltd

129, Samsung-ro Yeongtong-gu Suwon-si, Gyeonggi-do 443-742, KR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Alshina, Elena

Gyeonggi-do, KR

Alshin, Alexander

Gyeonggi-do, KR

Seregin, Vadim

Gyeonggi-do, KR

Shlyakhov, Nikolay

Gyeonggi-do, KR

Koroteev, Maxim

Gyeonggi-do, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.