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Brevet européen · EP2640251 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2640251
Numéro de demande
EP11778567
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2011
Publié
25 sept. 2013
Délivré
19 oct. 2016
Fin de la protection au plus tard
27 oct. 2031
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
A47L 11/40 (2006.01)
A47L 11/30 (2006.01)
Priorité
DE 202010015750 U 15.11.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/068986 28.10.2011
Publication PCT
WO2012/065830 24.05.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  6. 19 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

Parties

Titulaire

Alfred Kärcher GmbH & Co. KG

Alfred-Kärcher-Strasse 28-40, 71364 Winnenden, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

NONNENMANN, Frank

73614 Schorndorf, DE

OESTERLE, Michael

71554 Weissach im Tal, DE

KLENK, Armin

71577 Großerlach, DE

SCHÄFER, Rainer

71397 Leutenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.