DOSIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2640340 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2640340
Numéro de demande
EP11784475
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2011
Publié
25 sept. 2013
Délivré
31 déc. 2014
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61J 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 102010044141 18.11.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/069956 11.11.2011
Publication PCT
WO2012/065921 24.05.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 31 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Inventeur

JAKOB, Thomas

95100 Selb, DE

SKAPER, Frank

95191 Leupoldsgrün, DE

KELLNER, Thorsten

95445 Bayreuth, DE

RICHTER, Frank

07366 Harra, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.