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Brevet européen · EP2640446 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2640446
- Numéro de demande
- EP12709023
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 2012
- Publié
- 25 sept. 2013
- Délivré
- 20 août 2014
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 5/24 (2006.01)A61M 5/315 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011012108 23.02.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/052306 10.02.2012
- Publication PCT
- WO2012/113661 30.08.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 4 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2024
- 21 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 21.03.2023
- 9 nov. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Kloter & Kohli Rechtsanwälte, Forchstrasse 30, Postfach, 8032 Zürich → Anwaltskanzlei Kohli, Grossmünsterplatz 1, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.11.2017
- 24 sept. 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- Kloter & Kohli Rechtsanwälte, Streulistrasse 28, Postfach, 8032 Zürich → Kloter & Kohli Rechtsanwälte, Forchstrasse 30, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.09.2015
- 22 nov. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kloter & Kohli Rechtsanwälte, Streulistrasse 28, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.11.2014
- 20 août 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.08.2014
Parties
Inventeur
A-4690 Schwanenstadt, AT
CH-4500 Solothurn
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.