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Brevet européen · EP2640473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2640473
Numéro de demande
EP11807970
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2011
Publié
25 sept. 2013
Délivré
26 déc. 2018
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 1/10 (2006.01)
A62B 1/14 (2006.01)
Priorité
GB 201019462 18.11.2010
GB 201112332 18.07.2011
Demande PCT
PCT/GB2011/052253 18.11.2011
Publication PCT
WO2012/066342 24.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

Latchways Plc

Latchways Plc.

Hopton Park, Devizes, Wiltshire SN10 2JP, GB

Inventeur

JONES, Owain

Wiltshire SN15 1JT, GB

JONES, Karl

Devizes Wiltshire SN10 2AH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.