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Brevet européen · EP2640598 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2640598
Numéro de demande
EP11770697
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2011
Publié
25 sept. 2013
Délivré
25 juin 2014
Fin de la protection au plus tard
5 oct. 2031
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B60M 1/18 (2006.01)
Priorité
DE 102010051379 16.11.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/004980 06.10.2011
Publication PCT
WO2012/065663 24.05.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 25 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.06.2014

Parties

Titulaire

Furrer + Frey AG

Thunstrasse 35, 3005 Bern

Inventeur

FURRER, Beat

CH-3012 Bern

NÜNLIST, Felix

CH-3037 Herrenschwanden

APICELLA, Daniele

I-00126 Roma, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.