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Brevet européen · EP2640646 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2640646
Numéro de demande
EP11796772
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2011
Publié
25 sept. 2013
Délivré
21 déc. 2016
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 21/02 (2006.01)
B65D 1/16 (2006.01)
Priorité
GB 201019456 17.11.2010
Demande PCT
PCT/GB2011/052093 27.10.2011
Publication PCT
WO2012/066303 24.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 21 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

Parties

Titulaire

Pet Engineering & Services SRL

Via Martin Luther King, 20, 24050 Grassobbio (BG), IT

Inventeur

SMITH, Andrew

Bishop Auckland Durham DL13 3QF, GB

SONZOGNI, Sergio

I-24050 Grassobbio, IT

WALTON, Philip Andrew

Bishop Auckland Durham DL14 7AX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.