LAGERSYSTEM FÜR EINEN INKUBATOR

Brevet européen · EP2640650 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2640650
Numéro de demande
EP11790740
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2011
Publié
25 sept. 2013
Délivré
18 mars 2015
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
C12M 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102010060635 17.11.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/070398 17.11.2011
Publication PCT
WO2012/066100 24.05.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 14 mai 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 14.05.2015

  3. 18 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

Parties

Titulaire

Andreas Hettich GmbH & Co. KG

Föhrenstrasse 12, 78532 Tuttlingen, DE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

EBERLE, Klaus-Günter

78532 Tuttlingen, DE

CLARKE, Gavin

78532 Tuttlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.