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Brevet européen · EP2640655 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2640655
- Numéro de demande
- EP11779719
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 nov. 2011
- Publié
- 25 sept. 2013
- Délivré
- 15 avr. 2015
- Radié
- 30 nov. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 1/34 (2006.01)
- Priorité
- EP 10191335 16.11.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/069951 11.11.2011
- Publication PCT
- WO2012/065920 24.05.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.06.2020
- 15 avr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.