Möbelfrontteil mit Einlageteil

Brevet européen · EP2641507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2641507
Numéro de demande
EP12008426
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2012
Publié
25 sept. 2013
Délivré
10 oct. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 96/20 (2006.01)
A47B 13/12 (2006.01)
Priorité
DE 202012002965 U 22.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Inventeur

Ludewig, Klaus-Peter

32257 Bünde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.