Kantenbearbeitungsvorrichtung
Brevet européen · EP2641638 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2641638
- Numéro de demande
- EP13159850
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mars 2013
- Publié
- 25 sept. 2013
- Délivré
- 24 juin 2015
- Radié
- 24 oct. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A63C 11/06 (2006.01)B24D 15/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012102293 19.03.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2023
- 27 févr. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 27.02.2021
- 2 sept. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 02.09.2015
- 24 juin 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.06.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.