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Brevet européen · EP2641684 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2641684
- Numéro de demande
- EP13150540
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 janv. 2013
- Publié
- 25 sept. 2013
- Délivré
- 19 avr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 7 janv. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- B23D 45/00 (2006.01)B28D 1/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202012002727 U 19.03.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 26 mars 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen → Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.03.2019
- 5 juil. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen
Publié dans Swissreg le 05.07.2017
- 19 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
Parties
Titulaire
88069 Tettnang, DE
Inventeur
88069 Tettnang, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.