Behälter zur Materialaufbewahrung

Brevet européen · EP2641847 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2641847
Numéro de demande
EP13171258
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2009
Publié
25 sept. 2013
Délivré
29 oct. 2014
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 77/06 (2006.01)
B65D 65/46 (2006.01)
Priorité
US 96743 P 12.09.2008
Divisionnaire de
EP09813726
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 29 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2014

Parties

Titulaire

Eco.logic Brands Inc.

1141 Clarendon Crescent, Oakland, CA 94610, US

Inventeur

Corbett, Julie

Oakland, CA California 94610, US

Graham, Romeo

Chelsea, Québec J9B 1V4, CA

Watters, Robert

Ottawa, Ontario K2A 1X6, CA

Sirois, Michael

Ottawa, Ontario K1Y 3R9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.