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Brevet européen · EP2641958 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2641958
Numéro de demande
EP13160057
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2013
Publié
25 sept. 2013
Délivré
22 janv. 2020
Fin de la protection au plus tard
18 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
C10B 47/44 (2006.01)
C10J 3/66 (2006.01)
Priorité
DE 202012002872 U 20.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 9 janv. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 09.01.2023

  6. 4 juin 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.06.2020

  7. 30 janv. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 30.01.2020

  8. 22 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

Parties

Titulaire

Stadtwerke Rosenheim GmbH & Co. KG

Bayerstrasse 5, 83022 Rosenheim, DE

Mandataire

Servopatent GmbH

Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

Waller, Rolf

83093 Bad Endorf, DE

Artmann, Klaus

83064 Raubling, DE

Egeler, Reinhold

83064 Raubling, DE

Sewald, Wolfgang

83026 Rosenheim, DE

Schmidt, Christian

83059 Kolbermoor, DE

Kolbeck, Gerhard

83254 Breitbrunn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.