Schutznetz
Brevet européen · EP2642030 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2642030
- Numéro de demande
- EP12002078
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2012
- Publié
- 25 sept. 2013
- Délivré
- 7 janv. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 22 mars 2032
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E02D 17/20 (2006.01)E01F 7/04 (2006.01)B21F 27/02 (2006.01)B21F 27/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 27 avr. 2023
Transféré
- Titulaire
- PFEIFER Holding GmbH & Co. KG, Dr.-Karl-Lenz-Straße 66, 87700 Memmingen, Allemagne → Trumer Schutzbauten GmbH, Maria Brühel Strasse 7, 5110 Oberndorf, Autriche
- Mandataire
- Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.04.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 14 juil. 2021
Transféré
- Titulaire
- Pfeifer Isofer AG, Hasentalstrasse 8, 8934 Knonau → PFEIFER Holding GmbH & Co. KG, Dr.-Karl-Lenz-Straße 66, 87700 Memmingen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 14.07.2021
- 17 mars 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Isofer AG, Industriequartier, 8934 Knonau → Pfeifer Isofer AG, Hasentalstrasse 8, 8934 Knonau
Publié dans Swissreg le 17.03.2015
2 entrées antérieures
- 17 mars 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.03.2015
- 7 janv. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.01.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.