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Brevet européen · EP2642047 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2642047
Numéro de demande
EP13160916
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2013
Publié
25 sept. 2013
Délivré
22 avr. 2020
Radié
21 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 9/00 (2006.01)
E05B 9/04 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
Priorité
GB 201205254 24.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2021

  2. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Titulaire

ERA Home Security Limited

Valiant Way, Wolverhampton WV9 5GB, GB

Inventeur

Shenton, Nigel

Coventry, CV7 9FW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.