Federklemmstelle

Brevet européen · EP2642599 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2642599
Numéro de demande
EP13001324
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2013
Publié
25 sept. 2013
Délivré
28 mai 2014
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 4/48 (2006.01)
Priorité
DE 102012005465 20.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 28 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.05.2014

Parties

Inventeur

Koch, Volker

91365 Weilersbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.