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Brevet européen · EP2642732 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2642732
- Numéro de demande
- EP13160289
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2013
- Publié
- 25 sept. 2013
- Délivré
- 25 juil. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 20 mars 2033
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H04M 1/23 (2006.01)H04M 1/725 (2006.01)G08B 25/01 (2006.01)G08B 25/12 (2006.01)H04B 1/00 (2006.01)H04M 1/02 (2006.01)H04W 76/00 (2018.01)H04B 1/38 (2015.01)H04M 1/03 (2006.01)H04W 88/02 (2009.01)
- Priorité
- DE 102012102542 23.03.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 13 nov. 2020
Transféré
- Titulaire
- Schmittschneider, Karl, Alpenstrasse 21, 78262 Gailingen, Allemagne → K&J Schmittschneider AG, Wiesholzerstrasse 452, 8262 Ramsen
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
- 5 oct. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Arie Wubben, c/o Medipack AG, Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 05.10.2018
- 25 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.07.2018
Parties
Inventeur
Schmittschneider, Karl
78262 Gailingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.