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Brevet européen · EP2642940 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2642940
Numéro de demande
EP11778781
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2011
Publié
2 oct. 2013
Délivré
6 janv. 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 19/00 (2006.01)
F16B 2/10 (2006.01)
F16M 13/02 (2006.01)
A61G 13/10 (2006.01)
//F16B 2/12 (2006.01)
Priorité
US 416649 P 23.11.2010
US 201113176963 06.07.2011
Demande PCT
PCT/US2011/058219 28.10.2011
Publication PCT
WO2012/096708 19.07.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 6 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2016

Parties

Titulaire

Acist Medical Systems, Inc.

7905 Fuller Road, Eden Prairie, MN 55344, US

Inventeur

RUSSELL, John

Cologne MN 55322, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.