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Brevet européen · EP2642948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2642948
Numéro de demande
EP11782342
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2011
Publié
2 oct. 2013
Délivré
29 mars 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/16 (2006.01)
Priorité
US 954424 24.11.2010
Demande PCT
PCT/US2011/058971 02.11.2011
Publication PCT
WO2012/071146 31.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 29 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

Parties

Titulaire

SANTEN PHARMACEUTICAL CO., LTD.

Santen Pharmaceutical Co., Ltd

9-19, Shimoshinjo 3-chome Higashiyodogawa-ku Osaki-shi, Osaka 533-8651, JP

Inventeur

DORAISWAMY, Anand

Goleta California 93117, US

BUCK, Jensen

Goleta California 93117, US

HAMILTON, Daniel

Napa California 94559, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.