FÖRDEREINRICHTUNG

Brevet européen · EP2643245 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2643245
Numéro de demande
EP11770998
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2011
Publié
2 oct. 2013
Délivré
20 juil. 2016
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 17/06 (2006.01)
B65G 17/38 (2006.01)
F16G 13/10 (2006.01)
B65G 21/22 (2006.01)
B65G 39/20 (2006.01)
Priorité
CH 19912010 26.11.2010
Demande PCT
PCT/CH2011/000241 07.10.2011
Publication PCT
WO2012/068691 31.05.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 5 août 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.08.2016

  3. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Titulaire

Ferag AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Inventeur

STUDER, Beat

CH-8340 Hinwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.