MIKROBIZIDE HETEROCYCLEN

Brevet européen · EP2643312 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2643312
Numéro de demande
EP11787902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2011
Publié
2 oct. 2013
Délivré
10 sept. 2014
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 401/14 (2006.01)
C07D 413/14 (2006.01)
C07D 417/14 (2006.01)
C07D 513/04 (2006.01)
A01N 43/80 (2006.01)
Priorité
EP 10192493 25.11.2010
EP 11153989 10.02.2011
Demande PCT
PCT/EP2011/071037 25.11.2011
Publication PCT
WO2012/069633 31.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 10 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.09.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.